Quels sont les papiers essentiels à conserver ?
Les pièces, qu’elles soient administratives ou juridiques, doivent être conservées par les autorités compétentes. C’est d’ailleurs la raison d’être des services d’archivage. Les entreprises publiques ou privées ont l’obligation de veiller à la conservation de papiers pour faire la preuve en cas de litiges. Cette exigence légale est néanmoins encadrée par le facteur temps. La […]