Que vous soyez chef d’entreprise ou auto-entrepreneur, certainement que vous avez déjà été confronté à l’envoi d’une lettre recommandée. Cette expédition postale permet dans la majorité des cas à servir de preuve lors de diverses situations juridiques ou particulières. La Poste est très présente dans l’envoi de cette lettre. D’aucuns aimeraient savoir la valeur juridique de ce type de courrier. C’est justement ce sur quoi se base cet article. Si vous êtes dans le cas, suivez-nous.
Lettre recommandée : une valeur juridique procédurale
La lettre recommandée classique a une valeur procédurale. Il en est ainsi du fait que cela donne la possibilité de vérifier qu’elle a été effectivement remise au destinataire. Elle donne également la capacité d’avoir une certitude sur la date à laquelle elle a été envoyée. Vous en saurez plus sur le site web
https://www.appartementalouer.site/immo-paris/recuperer-lettre-recommande-apres-15-jours.html.
Dans le cas d’un congé de bail de location, ladite date de réception pourra ainsi être considérée au tribunal afin de déterminer le point de départ. Bien que vous choisissiez l’option de remise physique au destinataire de ce type de lettre, sa valeur juridique ne change pas. Ceci n’est bien évidemment pas le cas d’un envoi par e-mail au destinataire.
Lettre recommandée : une identité numérique juridiquement vérifiée par la poste
La lettre recommandée a également une valeur juridique si et seulement si le destinataire dispose à son actif d’une identité numérique qui est vérifiée par la Poste. Il la recevra ainsi dans sa boite sécurisée. Cette vérification se fait gratuitement en 48 h. Il est aussi possible de faire une vérification à domicile par le facteur en vue de certifier de la réception de la lettre par le destinataire et d’en avoir une preuve.
Ceci rend cette dernière légale et fera office de preuve lorsque le destinataire essayera de dire ne pas avoir été mis au courant de l’affaire la concernant et qui figure dans la lettre. L’identité numérique donnera ainsi à la lettre recommandée la même valeur que la lettre recommandée classique lorsque le tribunal interviendra dans le cadre d’une quelconque situation.